Document parlementaire 35K4-II-1951-1952

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1952.

Fiche complète
11/12/1951
Vote Chambre 21/02/1952
Vote Sénat 20/03/1952
Date de la loi 22/03/1952
Date moniteur 02/04/1952
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1951-1952
00/000-K0089/001-1951-1952
00/000-K0201/001-1951-1952
00/000-S5-II/001-1951-1952
00/000-S0170/001-1951-1952
Document Chambre   35K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 04/10/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0089
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0201
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S5-II
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/02/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0170
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Couplet, Maurice,Jules,Henri
Calendrier 20/11/1951   EN DISCUSSION
11/12/1951   EN DISCUSSION
11/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1952   EN DISCUSSION
19/02/1952   EN DISCUSSION
21/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS