	Fiche complète
	27/11/1951
Vote Chambre	06/12/1951
Vote Sénat	12/02/1952
Date de la loi	18/02/1952
Date moniteur	01/03/1952
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1951-1952 00/000-K0042/001-1951-1952 00/000-S5-I/001-1951-1952 00/000-S0066/001-1951-1952
Document Chambre	35K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/11/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1951
Document Chambre Document suivant	35K0042 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Aimé,Henri,Ghislain, Eeckman (Auteur)
Document Sénat	35S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/02/1952
Document Sénat Document suivant	35S0066 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	06/11/1951 EN DISCUSSION 07/11/1951 EN DISCUSSION 08/11/1951 EN DISCUSSION 27/11/1951 EN DISCUSSION 27/11/1951 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1951 EN DISCUSSION 05/12/1951 EN DISCUSSION 06/12/1951 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/02/1952 EN DISCUSSION 07/02/1952 EN DISCUSSION 12/02/1952 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS