Document parlementaire 35K0586-1950-1951

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1930 sur la position et l'avancement du commandant militaire du Palais de la Nation. (Avancement au grade de général major au lieu de colonel)

Fiche complète
14/06/1951
Vote Chambre 05/07/1951
Vote Sénat 27/06/1951
Date de la loi 09/07/1951
Date moniteur 12/07/1951
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-S0328/001-1950-1951
00/000-S0351/001-1950-1951
00/000-K0586/001-1950-1951
00/000-K0590/001-1950-1951
Document Sénat   35S0328
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/06/1951
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
, Émile, Coulonvaux (Auteur)
, Léon, Matagne (Auteur)
Date de fin 27/06/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0351
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Tobback (Auteur)
Document Chambre   35K0586
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/06/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/07/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0590
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Willy, Koninckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Koninckx, Willy
Calendrier 28/06/1951   EN DISCUSSION
28/06/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1951   EN DISCUSSION
27/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS