Document parlementaire 35K0502-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1952 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1951.

Fiche complète
10/03/1953
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 11/06/1953
Date de la loi 27/07/1953
Date moniteur 03/04/1955
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-S0201/001-1952-1953
00/000-S0274/001-1952-1953
00/000-K0502/001-1952-1953
00/000-K0574/001-1952-1953
Document Sénat   35S0201
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1953
Document Sénat
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  35S0274
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre   35K0502
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/06/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0574
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Leopold,Karel, Verlackt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Verlackt, Albert,Leopold,Karel
Calendrier 23/06/1953   EN DISCUSSION
30/06/1953   EN DISCUSSION
30/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   EN DISCUSSION
04/06/1953   EN DISCUSSION
11/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES