Document parlementaire 35K0413-1952-1953

Proposition de loi tendant à réparer les dommages causés par le gros gibier. (Organisation d'une Caisse commune alimentée par des cotisations perçues à charge des propriétaires des bois)

	Fiche complète
	26/05/1953
Documents principaux	00/000-K0413/001-1952-1953 00/000-K0614/001-1952-1953
Document Chambre	35K0413 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1953
Date d'envoi	02/06/1953
Auteur(s)	Jean, Discry (Auteur) , Paul, Streel (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Désiré, de Lamalle (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0614 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/07/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Streel, Paul
Calendrier	17/06/1953   EN DISCUSSION 08/07/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | RESPONSABILITE CIVILE