Document parlementaire 35K0268-1950-1951

Proposition d'enquête parlementaire sur les irrégularités qui auraient été commises au profit de certains officiers de l'armée en vue de leur faire reconnaître la qualité de résistant armé.

	Fiche complète
	13/02/1951
Documents principaux	00/000-K0268/001-1950-1951 00/000-K0386/001-1950-1951
Document Chambre	35K0268 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	13/02/1951
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	27/02/1951
Date d'envoi	27/02/1951
Auteur(s)	Léo,Jules,Emile, Collard (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Document Chambre Document suivant	35K0386 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier	06/03/1951   EN DISCUSSION 20/03/1951   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE