Document parlementaire 35K0259-0000-1950

Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1951. (Rapport sur l’activité de l'ONJ - Budget extraordinaire)

Fiche complète
07/11/1950
Vote Chambre 18/01/1951
Vote Sénat 21/02/1951
Date de la loi 06/03/1951
Date moniteur 16/03/1951
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0259/001-0000-1950
00/000-K0146/001-1950-1951
00/000-S0139/001-1950-1951
Document Chambre   35K0259
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/11/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/01/1951
Document Chambre
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  35K0146
RAPPORT
Date de dépôt 09/01/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat   35S0139
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Date de fin 21/02/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 29/11/1950   EN DISCUSSION
09/01/1951   EN DISCUSSION
09/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/01/1951   EN DISCUSSION
18/01/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1951   EN DISCUSSION
21/02/1951   EN DISCUSSION
21/02/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI