Document parlementaire 35K0197-0000-1950

Projet de loi portant approbation du Protocole signé à Paris le 10 mai 1948, modifiant la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928.

Fiche complète
11/10/1950
Vote Chambre 14/12/1950
Vote Sénat 07/06/1951
Date de la loi 27/06/1952
Date moniteur 12/03/1952
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K0197/001-0000-1950
00/000-K0043/001-1950-1951
00/000-S0278/001-1950-1951
Document Chambre   35K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/12/1950
Document Chambre
Document suivant
  35K0043
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis,Firmin,Joseph, Piérard (Auteur)
Document Sénat   35S0278
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Piérard, Louis,Firmin,Joseph
Calendrier 16/11/1950   EN DISCUSSION
28/11/1950   EN DISCUSSION
28/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/12/1950   EN DISCUSSION
14/12/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/06/1951   EN DISCUSSION
07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EXPOSITIONS INTERNATIONALES