Document parlementaire 35K0185-0000-1950

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires et exceptionnelles du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1949.

Fiche complète
11/10/1950
Vote Chambre 30/11/1950
Vote Sénat 22/12/1950
Date de la loi 04/01/1951
Date moniteur 16/07/1951 | 17/07/1951
Moniteur n° 197 | 198
Documents principaux 00/000-K0185/001-0000-1950
00/000-K0025/001-1950-1951
00/000-S0048/001-1950-1951
Document Chambre   35K0185
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/11/1950
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Godfried,Daniel,Frans, Develter (Auteur)
Document Sénat   35S0048
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
Date de fin 22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Develter, Godfried,Daniel,Frans
Calendrier 21/11/1950   EN DISCUSSION
21/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES