Document parlementaire 35K0154-0000-1950

Projet de loi relatif à la sanction et la promulgation des lois. (Promulgation des lois par le Prince héritier Baudouin au lieu du Roi Léopold III)

	Fiche complète
	17/08/1950
Vote Chambre	18/08/1950
Vote Sénat	18/08/1950
Date de la loi	19/08/1950
Date moniteur	24/08/1950
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0154/001-0000-1950 00/000-K0160/001-0000-1950 00/000-S0102/001-0000-1950 00/000-S0104/001-0000-1950
Document Chambre	35K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/08/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/08/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/08/1950
Document Chambre Document suivant	35K0160 RAPPORT
Date de dépôt	17/08/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon, Fimmers (Auteur)
Document Sénat	35S0102 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/08/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/08/1950
Document Sénat Document suivant	35S0104 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Kluyskens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Fimmers, Antoon
Calendrier	17/08/1950   EN DISCUSSION 17/08/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/08/1950   EN DISCUSSION 18/08/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/08/1950   EN DISCUSSION 18/08/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | SANCTION ET PROMULGATION DES LOIS | POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FAMILLE ROYALE