Document parlementaire 33K0157-2-0000-1946

Projet de loi modifiant ou complétant différents articles de la législation sur les pensions militaires. (Assimilation relative aux pensions et pensions d'invalidité pour les musiciens militaires et les ouvriers ou artisans - Fonctionnaires et agents de Sûreté militaire - Conditions d'octroi - Personnel volant - Services coloniaux - Grands invalides internés - Amputés de guerre)

Fiche complète
03/07/1946
Documents principaux 00/000-K0157-2/001-0000-1946
00/000-K0222/001-0000-1946
00/000-K0089/001-1946-1947
Document Chambre   33K0157-2
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Amendements disjoints du Doc. 33K0157-1 (0000-1946)
Document Chambre
Document suivant
  33K0222
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/10/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0089
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 30/01/1947   EN DISCUSSION
30/01/1947   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1947   RENVOYE EN COMMISSION
12/06/1947   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES