Document parlementaire 32K0224-1939-1940

Proposition de loi relative aux opérations de prêt aux anciens combattants par cession de la rente afférente aux chevrons de front. (Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques - Autorisation à consentir des prêts hypothécaires - Conditions - Caisse générale d'Epargne et de Retraite)

	Fiche complète
	23/04/1940
Documents principaux	00/000-K0224/001-1939-1940
Document Chambre	32K0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/04/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1940
Date d'envoi	24/04/1940
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Jules, Hossey (Auteur) , Jean, Merget (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT