Document parlementaire 32K0223-1944-1945

Proposition de loi organisant l'établissement et le contrôle d'un indice pondéré du coût de la vie. (Adaptation des salaires au coût de la vie - Création de l'Office central de Statistique - Détermination des coefficients de pondération de l'index - Prix officiels et prix du marché noir - Relevé des prix - Contrôle - Publication mensuelle)

Fiche complète
03/10/1945
Documents principaux 00/000-K0223/001-1944-1945
Document Chambre   32K0223
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/10/1945
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/10/1945
Date d'envoi 23/10/1945
Auteur(s) Henri, Glineur (Auteur)
, Gaston, Hoyaux (Auteur)
, Ernest, Demuyter (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION