Document parlementaire 32K0208-1944-1945

Proposition de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1940-1945 ayant effectivement combattu dans les rangs de l'armée belge ou dans ceux des armées alliées, aux marins belges ayant navigué et aux résistants. (Obtention d'une indemnité pécuniaire et de chevrons de front - Modalités - Etablissement d'une Commission militaire - Fonds des Combattants)

	Fiche complète
	25/09/1945
Documents principaux	00/000-K0208/001-1944-1945
Document Chambre	32K0208 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/09/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/11/1945
Date d'envoi	07/11/1945
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Michel, Devèze (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | DISTINCTIONS HONORIFIQUES