Document parlementaire 32K0203-1944-1945

Proposition de loi créant la Société nationale des Mines de Belgique. (Transfert des entreprises charbonnières, des puits, des galeries, des travaux de fond, des installations de surface, des établissements industriels, des stocks et approvisionnements - Gestion provisoire - Fonctionnement - Commission d'étude)

	Fiche complète
	31/08/1945
Documents principaux	00/000-K0203/001-1944-1945
Document Chambre	32K0203 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/10/1945
Date d'envoi	09/10/1945
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Arthur, Gailly (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Léo, Collard (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES