Document parlementaire 32K0165-0000-1939-1

Proposition de loi sur le travail des femmes et des garçons. (Quarante heures par semaine - Huit heures par jour - Temps de repos journalier - Interdiction d'engager des enfants scolarisés - Dérogations extensives - Contrôle - Sanctions)

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0165/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0165 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur) , Désiré, Desellier (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS