Document parlementaire 32K0130-1939-1940

Projet de loi ayant pour objet de fixer le montant de la contribution patronale à verser pour 1939 au Fonds d'allocations pour employés, pour les employés mobilisés et les employés engagés en vue de remplacer les employés mobilisés. (Conséquences financières de la vieillesse et du décès prématuré des employés - Fonds d'Allocations pour Employés)

Fiche complète
15/02/1940
Vote Chambre 14/03/1940
Documents principaux 00/000-K0130/001-1939-1940
00/000-K0165/001-1939-1940
00/000-S0124/001-1939-1940
00/000-S0150/001-1939-1940
Document Chambre   32K0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
Document suivant
  32K0165
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herman, Vergels (Auteur)
Document Sénat   32S0124
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  32S0150
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Kronacker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Vergels, Herman
Calendrier 27/02/1940   EN DISCUSSION
05/03/1940   EN DISCUSSION
05/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE