Document parlementaire 32K0113-1944-1945

Proposition de loi relative aux pensions et allocations militaires, résultant de la guerre 1940. (Dispositions applicables aux organismes de résistance, aux conjoints survivants, orphelins, ascendants - Conseil national de la Résistance - Pensions d'invalidité pour une invalidité reconnue permanente - Sont assimilés aux soldats, les déportés vers un camp de concentration - Civils ayant accompli des faits patriotiques)

	Fiche complète
	16/05/1945
Documents principaux	00/000-K0113/001-1944-1945
Document Chambre	32K0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Jules, Levecq (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES