Document parlementaire 32K0085-0000-1939-1

Proposition de loi portant modifications aux articles 12, 15, 18, 24 et 37 de la loi coordonnée du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge. (Consentement des concessions de chemins de fer, de mines ou de chutes d'eau - Avis du Conseil colonial - Traitements, congés et pensions du personnel de la Colonie - Composition et nomination des membres du Conseil colonial)

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0085/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1939
Date d'envoi	14/06/1939
Auteur(s)	Eduard, Anseele (Auteur) , Georges, Truffaut (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Arthur, Wauters (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE