Document parlementaire 32K0068-1939-1940

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1940 et déterminant les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et de l'aviation territoriale. (Le contingent de l'armée est composé des rengagés, des volontaires, des rappelés, des miliciens de la classe 1940 et des militaires actuellement sous les drapeaux)

	Fiche complète
	19/12/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	31/12/1939
Date moniteur	12/01/1940
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0068/001-1939-1940 00/000-K0074/001-1939-1940 00/000-S0054/001-1939-1940 00/000-S0061/001-1939-1940
Document Chambre	32K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0074 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	32S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0061 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	20/12/1939   EN DISCUSSION 20/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT