Document parlementaire 32K0064-0000-1939-1

Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés, ainsi que le Code des droits de succession. (Confirmation de l'extension des allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés - Majorations de pension pour enfants octroyées aux invalides de la guerre ou aux veuves de guerre - Majorations de pension prévues en faveur des orphelins de guerre)

Fiche complète
26/05/1939
Vote Chambre 30/06/1939
Vote Sénat 06/07/1939
Date de la loi 24/07/1939
Date moniteur 30/07/1939
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0064/001-0000-1939-1
00/000-K0109/001-0000-1939-1
00/000-K0153/001-0000-1939-1
00/000-S0105/001-0000-1939-1
00/000-S0119/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0109
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/06/1939
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   32S0105
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/07/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0119
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria, Baers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Mampaey, Hubert
Calendrier 06/06/1939   EN DISCUSSION
06/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1939   EN DISCUSSION
30/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1939   EN DISCUSSION
06/07/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES