Document parlementaire 32K0054-1945-1946

Projet de loi organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit. (Conditions - Personnes exclues - Droits et avantages - Indemnités de captivité - Distinctions honorifiques - Commission d'agréation des prisonniers politiques - Ministre des Victimes de la Guerre)

	Fiche complète
	08/01/1946
Documents principaux	00/000-K0054/001-1945-1946
Document Chambre	32K0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/01/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/01/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES VICTIMES DE LA GUERRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE