Document parlementaire 32K0053-1939-1940

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1919 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins de la guerre. (Sont également assimilés les enfants nés de mariages contractés après le 11 novembre 1918 - Commission des pensions militaires des veuves et orphelins - Juridictions correspondantes des dommages de guerre)

	Fiche complète
	16/05/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	13/12/1939
Date de la loi	23/12/1939
Date moniteur	28/02/1940
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-S0037/001-0000-1939-1 00/000-S0017/001-0000-1939-1 00/000-S0022/001-1939-1940 00/000-K0053/001-1939-1940 00/000-K0071/001-1939-1940
Document Sénat	32S0037 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur) , Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur) , William, Van Remoortel (Auteur)
Date de fin	13/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0017 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hanquet (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
Document Sénat Document suivant	32S0022 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Sasserath (Auteur)
Document Chambre	32K0053 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/12/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0071 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	Lesseliers, Jules
Calendrier	20/12/1939   EN DISCUSSION 20/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE