Document parlementaire 32K0052-0000-1939-1

Proposition de loi portant modification des articles 29 et 31 de la loi organique de l'enseignement primaire, articles relatifs aux traitements des instituteurs. (Taux initial du traitement des instituteurs - Augmentations de traitement - Harmonisation des traitements des instituteurs primaires avec les traitements des instituteurs des sections préparatoires des écoles moyennes)

	Fiche complète
	25/05/1939
Documents principaux	00/000-K0052/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1939
Date d'envoi	31/05/1939
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS