Document parlementaire 32K0044-1945-1946

Proposition de loi créant un Office national pour la récupération, la reconstruction et le développement de la flotte nationale intérieure et rhénane. (Mise en danger du trafic de céréales et du transit de produits nordiques destinés à la France du Nord - Redevances perçues sur les conventions d'affrètement - Institution d'un fonds spécial et temporaire - Statuts - Administration des domaines - Office des séquestres - Accords avec les chantiers navals de construction, les fournisseurs de ces chantiers, les sociétés hypothécaires et les sociétés de crédit)

	Fiche complète
	18/12/1945
Documents principaux	00/000-K0044/001-1945-1946
Document Chambre	32K0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE