Document parlementaire 32K0016-0000-1939-1

Proposition de loi créant des Conseils nationaux. (Création du Conseil national de la Justice, de l'Instruction publique, des Sciences et des Arts, de la Santé publique et de l'Education physique, du Commerce, de l'Agriculture, de l'Industrie et du Travail - Pouvoirs - Mode de nominations - Désignation des candidats éligibles - Organisation interne)

	Fiche complète
	03/05/1939
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Michel, Devèze (Auteur) , Gustave, Van Glabbeke (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Charles, Janssen (Auteur) , Victor, Delaveleye (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC