Document parlementaire 32K0009-1939-1940

Projet de loi portant certaines majorations en matière de taxes assimilées au timbre. (Augmentation du taux de la taxe de transmission, de la taxe de facture et de la taxe sur les locations mobilières et les transports)

Fiche complète
14/11/1939
Vote Chambre 15/12/1939
Vote Sénat 29/12/1939
Date de la loi 30/12/1939
Date moniteur 04/01/1940
Moniteur n° 4
Documents principaux 00/000-K0009/001-1939-1940
00/000-K0020/001-1939-1940
00/000-K0056/001-1939-1940
00/000-S0031/001-1939-1940
00/000-S0050/001-1939-1940
Document Chambre   32K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1939
Document Chambre
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  32K0020
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Liebaert (Auteur)
Document Chambre
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  32K0056
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 14/12/1939
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Henri, Liebaert (Auteur)
Document Sénat   32S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1939
Document Sénat
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  32S0050
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Liebaert, Henri
Calendrier 16/11/1939   EN DISCUSSION
28/11/1939   EN DISCUSSION
29/11/1939   EN DISCUSSION
30/11/1939   EN DISCUSSION
12/12/1939   EN DISCUSSION
13/12/1939   EN DISCUSSION
14/12/1939   EN DISCUSSION
14/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1939   EN DISCUSSION
06/12/1939   EN DISCUSSION
07/12/1939   EN DISCUSSION
13/12/1939   EN DISCUSSION
14/12/1939   EN DISCUSSION
15/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/12/1939   EN DISCUSSION
27/12/1939   EN DISCUSSION
29/12/1939   EN DISCUSSION
29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS