Document parlementaire 32K0006-1939-1940

Projet de loi établissant des décimes additionnels extraordinaires aux impôts sur les revenus et taxes assimilées. (Décime additionnel au principal de la taxe mobilière, de la taxe de circulation sur les véhicules à moteur et de la taxe professionnelle et à la contribution nationale de crise)

Fiche complète
14/11/1939
Vote Chambre 15/12/1939
Vote Sénat 29/12/1939
Date de la loi 31/12/1939
Date moniteur 04/01/1940
Moniteur n° 4
Documents principaux 00/000-K0006/001-1939-1940
00/000-K0016/001-1939-1940
00/000-S0028/001-1939-1940
00/000-S0044/001-1939-1940
Document Chambre   32K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0016
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat   32S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0044
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, Temmerman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier 16/11/1939   EN DISCUSSION
16/11/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1939   EN DISCUSSION
06/12/1939   EN DISCUSSION
07/12/1939   EN DISCUSSION
15/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/12/1939   EN DISCUSSION
27/12/1939   EN DISCUSSION
29/12/1939   EN DISCUSSION
29/12/1939   ADOPTE
Incident
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