Document parlementaire 30S0095-1933-1934

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance. (Financement - Composition du Conseil - Neutralité)

	Fiche complète
	13/03/1934
Documents principaux	00/000-S0095/001-1933-1934
Document Sénat	30S0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1934
Date d'envoi	20/03/1934
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Arthur, Jauniaux (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE