Document parlementaire 30S0084-1935-1936

Proposition de loi portant création de commissions paritaires agraires. (Aide à l'agriculture - Société nationale de la petite propriété terrienne - Bail)

	Fiche complète
	18/02/1936
Documents principaux	00/000-S0084/001-1935-1936 00/000-S0081/001-1935-1936
Document Sénat	30S0084 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1936
Date d'envoi	20/02/1936
Auteur(s)	Émile, Calonne (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0081 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE