	Fiche complète
	28/02/1933
Documents principaux	00/000-S0028/001-1932-1933 00/000-S0099/001-1932-1933
Document Sénat	30S0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1933
Date d'envoi	21/03/1933
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur) , François, Quinchon (Auteur) , Jules, Casterman (Auteur) , Frans, Toch (Auteur) , Joseph, Coole (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0099 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1934 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| SECURITE ET HYGIENE