Document parlementaire 30S0006-1935-1936

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les places de conseiller, vacantes à la dite Cour, en vertu de la loi du 15 juin 1935.

	Fiche complète
	13/11/1935
Vote Sénat	03/12/1935
Documents principaux	00/000-S0006/001-1935-1936
Document Sénat	30S0006 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/11/1935
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/12/1935
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION