	Fiche complète
	15/11/1933
Vote Chambre	08/03/1934
Vote Sénat	28/11/1933
Date de la loi	29/03/1934
Date moniteur	13/04/1934
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1933-1934 00/000-S0008/001-1933-1934 00/000-S0010/001-1933-1934 00/000-K4-XVI/001-1933-1934 00/000-K0089/001-1933-1934
Document Sénat	30S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1933
Document Sénat Document suivant	30S0008 RAPPORT
Date de dépôt	15/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Waucquez (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0010 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	30K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/11/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/11/1933
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/03/1934
Document Chambre Document suivant	30K0089 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Pierco (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pierco, Jean
Calendrier	29/11/1933 EN DISCUSSION 29/11/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1934 EN DISCUSSION 07/02/1934 EN DISCUSSION 08/02/1934 EN DISCUSSION 08/03/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/11/1933 EN DISCUSSION 22/11/1933 EN DISCUSSION 23/11/1933 EN DISCUSSION 28/11/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS