	Fiche complète
	19/03/1935
Vote Chambre	29/05/1935
Vote Sénat	09/04/1935
Date de la loi	06/06/1935
Date moniteur	14/06/1935
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1934-1935 00/000-S0074/001-1934-1935 00/000-S0075/001-1934-1935 00/000-K4-XIX/001-1934-1935 00/000-K0150/001-1934-1935
Document Sénat	30S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1935
Document Sénat Document suivant	30S0074 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Beauduin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0075 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	30K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/04/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/04/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/05/1935
Document Chambre Document suivant	30K0150 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	11/04/1935 EN DISCUSSION 17/04/1935 EN DISCUSSION 17/04/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1935 EN DISCUSSION 28/05/1935 EN DISCUSSION 29/05/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/04/1935 EN DISCUSSION 09/04/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS