Document parlementaire 30K4-XII-1933-1934

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1934 (Dépenses métropolitaines).

	Fiche complète
	12/12/1933
Vote Chambre	28/03/1934
Vote Sénat	22/03/1934
Date de la loi	09/04/1934
Date moniteur	28/04/1934
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1933-1934 00/000-S0033/001-1933-1934 00/000-S0065/001-1933-1934 00/000-S0086/001-1933-1934 00/000-K4-XII/001-1933-1934 00/000-K0174/001-1933-1934
Document Sénat	30S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1934
Document Sénat Document suivant	30S0033 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0065 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0086 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre	30K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1934
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/03/1934
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/03/1934
Document Chambre Document suivant	30K0174 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	22/03/1934   EN DISCUSSION 27/03/1934   EN DISCUSSION 27/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/03/1934   EN DISCUSSION 28/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1934   EN DISCUSSION 22/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS