Document parlementaire 30K4-VIII-1935-1936

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	12/12/1935
Vote Chambre	27/02/1936
Vote Sénat	12/03/1936
Date de la loi	20/03/1936
Date moniteur	10/04/1936
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1935-1936 00/000-K0043/001-1935-1936 00/000-K0088/001-1935-1936 00/000-K0106/001-1935-1936 00/000-K0108/001-1935-1936 00/000-S5-VIII/001-1935-1936 00/000-S0092/001-1935-1936
Document Chambre	30K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1936
Document Chambre Document suivant	30K0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1935
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0088 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0106 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0108 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S5-VIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1936
Document Sénat Document suivant	30S0092 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Merget, Jean
Calendrier	20/11/1935   EN DISCUSSION 04/12/1935   EN DISCUSSION 04/12/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1936   EN DISCUSSION 19/02/1936   EN DISCUSSION 20/02/1936   EN DISCUSSION 27/02/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1936   EN DISCUSSION 12/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS