Document parlementaire 30K4-VII-1933-1934

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1934.

	Fiche complète
	28/11/1933
Vote Chambre	13/12/1933
Vote Sénat	21/03/1934
Date de la loi	04/04/1934
Date moniteur	21/04/1934
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1933-1934 00/000-K0026/001-1933-1934 00/000-K0033/001-1933-1934 00/000-K0046/001-1933-1934 00/000-S5-VII/001-1933-1934 00/000-S0068/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0026 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0033 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0046 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	30S5-VII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1934
Document Sénat Document suivant	30S0068 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Blavier, Marie
Calendrier	16/11/1933   EN DISCUSSION 28/11/1933   EN DISCUSSION 28/11/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1933   EN DISCUSSION 06/12/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   EN DISCUSSION 13/12/1933   EN DISCUSSION 13/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1934   EN DISCUSSION 15/03/1934   EN DISCUSSION 20/03/1934   EN DISCUSSION 21/03/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS