Document parlementaire 30K4-V-1932-1933

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1933.

	Fiche complète
	01/03/1933
Vote Chambre	07/12/1933
Vote Sénat	22/12/1933
Date de la loi	30/12/1933
Date moniteur	12/01/1934
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1932-1933 00/000-K0075/001-1932-1933 00/000-K0119/001-1932-1933 00/000-K0224/001-1932-1933 00/000-S0031/001-1933-1934 00/000-S0038/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0075 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/03/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0119 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0224 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/11/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0038 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	02/03/1933   EN DISCUSSION 08/03/1933   EN DISCUSSION 23/03/1933   EN DISCUSSION 07/04/1933   EN DISCUSSION 07/04/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1933   EN DISCUSSION 30/11/1933   EN DISCUSSION 01/12/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS