	Fiche complète
	05/04/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	12/04/1933
Date de la loi	27/12/1933
Date moniteur	06/01/1934
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1932-1933 00/000-S0056/001-1932-1933 00/000-S0061/001-1932-1933 00/000-K4-IX/001-1932-1933 00/000-K0160/001-1932-1933
Document Sénat	30S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1933
Document Sénat Document suivant	30S0056 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hector, Lebon (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0061 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/04/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	30K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/04/1933
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0160 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, Foucart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Foucart, Raymond
Calendrier	01/06/1933 EN DISCUSSION 01/06/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1933 EN DISCUSSION 12/04/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS