	Fiche complète
	04/04/1935
Vote Chambre	16/04/1935
Vote Sénat	17/04/1935
Date de la loi	20/04/1935
Date moniteur	17/05/1935
Moniteur n°	137
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1934-1935 00/000-K0106/001-1934-1935 00/000-S5-III/001-1934-1935 00/000-S0092/001-1934-1935
Document Chambre	30K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1935
Document Chambre Document suivant	30K0106 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	30S5-III PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/04/1935
Document Sénat Document suivant	30S0092 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	03/04/1935 EN DISCUSSION 03/04/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1935 EN DISCUSSION 16/04/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/04/1935 EN DISCUSSION 17/04/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS