	Fiche complète
	07/12/1933
Vote Chambre	30/11/1933
Vote Sénat	20/12/1933
Date de la loi	23/12/1933
Date moniteur	19/01/1934
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1933-1934 00/000-K0021/001-1933-1934 00/000-S5-III/001-1933-1934 00/000-S0024/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1933
Document Chambre Document suivant	30K0021 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	30S5-III PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0024 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	16/11/1933 EN DISCUSSION 16/11/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1933 EN DISCUSSION 30/11/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS