	Fiche complète
	07/12/1933
Vote Chambre	30/11/1933
Vote Sénat	20/12/1933
Date de la loi	23/12/1933
Date moniteur	21/01/1934
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1933-1934 00/000-K0009/001-1933-1934 00/000-S0022/001-1933-1934
Document Chambre	30K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1933
Document Chambre Document suivant	30K0009 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Sénat	30S0022 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	26/10/1933 EN DISCUSSION 09/11/1933 EN DISCUSSION 14/11/1933 EN DISCUSSION 14/11/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1933 EN DISCUSSION 22/11/1933 EN DISCUSSION 23/11/1933 EN DISCUSSION 24/11/1933 EN DISCUSSION 30/11/1933 EN DISCUSSION 30/11/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1933 EN DISCUSSION 14/12/1933 EN DISCUSSION 19/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS