Document parlementaire 30K0217-1935-1936

Projet de loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 juillet 1934, prorogée et complétée par les lois du 7 décembre 1934, du 15 et du 30 mars 1935.

	Fiche complète
	06/04/1936
Vote Chambre	08/04/1936
Vote Sénat	09/04/1936
Date de la loi	04/05/1936
Date moniteur	07/05/1936
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0217/001-1935-1936 00/000-K0219/001-1935-1936 00/000-S0174/001-1935-1936 00/000-S0182/001-1935-1936
Document Chambre	30K0217 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/04/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0219 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Truffaut (Auteur)
Document Sénat	30S0174 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0182 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Truffaut, Georges
Calendrier	06/04/1936   EN DISCUSSION 06/04/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1936   EN DISCUSSION 08/04/1936   EN DISCUSSION 08/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1936   EN DISCUSSION 09/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES