Document parlementaire 30K0214-1932-1933

Rapport présenté aux Chambres législatives sur l'exécution de la loi du 17 mai 1933 attribuant compétence au Gouvernement pour lui permettre de prendre certaines mesures en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire.

	Fiche complète
	24/10/1933
Documents principaux	00/000-K0214/001-1932-1933
Document Chambre	30K0214 RAPPORT
Date de dépôt	24/10/1933
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	24/10/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES