Document parlementaire 30K0191-1934-1935

Proposition de loi révisant les indemnités accordées aux "amputés" de la guerre.

	Fiche complète
	18/06/1935
Vote Chambre	08/04/1936
Vote Sénat	09/04/1936
Date de la loi	05/05/1936
Date moniteur	14/05/1936
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-K0191/001-1934-1935 00/000-K0134/001-1935-1936 00/000-S0173/001-1935-1936 00/000-S0181/001-1935-1936
Document Chambre	30K0191 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1935
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1935
Date d'envoi	19/12/1935
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Joseph, Nèves (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur)
Date de fin	08/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0134 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat	30S0173 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0181 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Hoeck, Alphonse
Calendrier	28/01/1936   EN DISCUSSION 20/02/1936   EN DISCUSSION 26/02/1936   EN DISCUSSION 26/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1936   EN DISCUSSION 08/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1936   EN DISCUSSION 09/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES