Document parlementaire 30K0182-1932-1933

Proposition de loi tendant à modifier le guide-barème des invalidités en ce qui concerne les militaires ayant participé à la campagne 1914-1918, atteints de tuberculose, et à leur accorder une indemnité de soins.

	Fiche complète
	27/07/1933
Documents principaux	00/000-K0182/001-1932-1933
Document Chambre	30K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/08/1933
Date d'envoi	04/08/1933
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur) , Armand, van der Gracht de Rommerswael (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Emile, Schevenels (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , François, Van Belle (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Jaegher, Charles
Calendrier	31/01/1934   EN DISCUSSION 14/03/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES