Document parlementaire 30K0181-1932-1933

Proposition de loi tendant à permettre aux militaires, ayant participé à la campagne de 1914-1948, atteints de tuberculose, de faire valoir leurs droits à la pension d'invalidité prévue par les lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	27/07/1933
Documents principaux	00/000-K0181/001-1932-1933 00/000-K0270/001-1933-1934
Document Chambre	30K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/08/1933
Date d'envoi	04/08/1933
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0270 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	31/01/1934   EN DISCUSSION 12/07/1934   EN DISCUSSION 12/07/1934   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Ernest, Victor
Calendrier	18/06/1935   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1935   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES