Document parlementaire 30K0164-1933-1934

Proposition de loi organisant l'assurance-chômage des travailleurs agricoles.

	Fiche complète
	21/03/1934
Documents principaux	00/000-K0164/001-1933-1934
Document Chambre	30K0164 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1934
Date d'envoi	04/07/1934
Auteur(s)	Adolf, De Jaegere (Auteur) , Renatus, Debruyne (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Jules, Coussens (Auteur) , Carolus, Goetghebeur (Auteur) , Adolphe, Dhavé (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE