Document parlementaire 30K0141-1935-1936

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1934 et antérieurs, à l'exercice 1935 et à l'exercice 1936.

	Fiche complète
	05/03/1936
Vote Chambre	03/04/1936
Vote Sénat	09/04/1936
Date de la loi	04/05/1936
Date moniteur	08/05/1936
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0141/001-1935-1936 00/000-K0205/001-1935-1936 00/000-K0207/001-1935-1936 00/000-S0154/001-1935-1936 00/000-S0170/001-1935-1936
Document Chambre	30K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/03/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0205 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0207 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1936
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S0154 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0170 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	31/03/1936   EN DISCUSSION 31/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/04/1936   EN DISCUSSION 03/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1936   EN DISCUSSION 09/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES