	Fiche complète
	06/03/1934
Vote Chambre	21/03/1934
Vote Sénat	28/03/1934
Date de la loi	31/03/1934
Date moniteur	21/04/1934
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0126/001-1933-1934 00/000-K0151/001-1933-1934 00/000-S0112/001-1933-1934
Document Chambre	30K0126 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1934
Document Chambre Document suivant	30K0151 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur)
Document Sénat	30S0112 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin	28/03/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Mundeleer, Léon
Calendrier	13/03/1934 EN DISCUSSION 13/03/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1934 EN DISCUSSION 21/03/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1934 EN DISCUSSION 28/03/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR